Conditions générales

    1. Inscriptions – Généralités

L’inscription aux cours et aux stages est personnelle et ne peut être cédée. L’inscription s’effectue via un formulaire en ligne disponible sur le site internet de l’école www.as-en-danse-studio.com. Il est possible de s’inscrire directement à l’école au 1, avenue Edmond Galoppin, 1150-Bruxelles mais uniquement si l’une des directrices est présente. Les horaires sont disponibles sur le site de l’école. L’inscription aux cours/stages n’est effective que lorsque le paiement intégral de la quittance d’abonnement ou de la carte de cours unique/de dix cours (+assurance) est réglé. Cependant, un étalement pour l’abonnement annuel peut être demandé par e-mail (formulaire de contact ou sur les formulaires d’inscription disponibles sur le site de l’école www.as-en-danse-studio.com. L’élève qui n’est pas en ordre de paiement (abonnement, carte de cours unique/de dix cours ou stage) peut voir son accès aux cours refusé, sans pouvoir prétendre à un quelconque remboursement. Les inscriptions pour l’année académique suivante débuteront dès la parution de la nouvelle brochure et l’annonciation des ouvertures d’inscriptions (mi-août habituellement). A partir de ce moment-là, et jusqu’au 1er septembre suivant, l’élève ayant participé aux cours de l’année écoulée aura priorité pour son inscription vis-à-vis des nouveaux élèves. Passé cette date, il perdra cette priorité. L’école se réserve un droit d’annulation dans l’hypothèse où le nombre d’élèves inscrit ne serait pas suffisant. Les prix et horaires annoncés sur le site web ou dans les différentes documentations imprimées peuvent faire l’objet de modifications sans préavis. Les professeurs et directrices artistiques et administratives se réservent le droit de juger du niveau effectif d’un inscrit et de modifier son inscription en ce qui concerne le(s) cours au(x)quel(s) il était inscrit initialement afin qu’il(s) correspondent à son niveau et que l’inscrit puisse s’épanouir dans sa discipline avec des danseurs, chorégraphies et techniques de son niveau.

    1. Abonnements semestriel et annuel – Cours à la séance

L’élève a la possibilité de choisir l’une des deux formules de cours suivantes :

* L’abonnement semestriel ou annuel. Le caractère forfaitaire des abonnements exclut toute possibilité de remboursement en cas d’absence, quel qu’en soit le motif. Cependant, l’élève absent peut récupérer, durant le semestre en cours, les cours manqués en suivant un nombre équivalent d’autres cours (même dans d’autres disciplines), aux seules conditions que les cours de remplacement soient d’un niveau équivalent au cours habituellement suivi par l’élève et s’il s’agit d’un cas de maladie ou d’accident. Pour bénéficier de ce remplacement les conditions suivantes seront respectées :
– informer immédiatement l’école de l’absence de l’élève, afin que les professeurs puissent être avertis.
– fournir un certificat médical attestant de l’incapacité à suivre les cours. Celui-ci devra obligatoirement être adressé à l’école au début de la période couverte par le certificat.
– s’assurer que le professeur a accepté le remplacement du ou des cours.

* La carte de cours unique ou de dix cours. Le paiement sera obligatoirement effectué avant chaque séance. Le professeur indiquera la participation à son cours sur la carte de dix cours ou récupérera la carte de cours unique. Toutes les réductions ou promotions proposées seront appliquées pour les paiements réceptionnés à la date de fin de ladite promotion ou réduction. Les réductions ou promotions sur la deuxième inscription par famille seront appliquées sur l’abonnement le moins cher. Les réductions ou promotions ne sont pas cumulables. Une seule est applicable. Les réductions ou promotions ne sont appliquées que sur les abonnements annuels (pas les semestriels). Promotion/réduction famille(=ménage/foyer) : « 2 cours » signifie 2 cours minimum pour chacun des inscrits. « 3 cours » signifie 3 cours minimum pour chacun des inscrits. Les réductions/promotions s’appliqueront à tous les membres de la famille.

    1. Stages

En cas d’inscription à un stage, le paiement doit être effectué endéans les 7 jours de l’inscription et en tout état de cause avant le début du stage. Le paiement ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un remboursement si le stage a débuté. Un remboursement pourra toutefois être accordé dans l’hypothèse où le nombre d’élèves inscrit ne serait pas suffisant. Par ailleurs, uniquement dans les cas de maladie ou d’accident, un remboursement partiel des jours de stage manqués peut-être envisagé, aux conditions suivantes:
– informer immédiatement l’école de l’absence de l’élève, afin que les professeurs puissent être avertis.
– fournir un certificat médical attestant de l’incapacité à suivre les cours. Celui-ci devra obligatoirement être adressé à l’école au début de la période couverte par le certificat.
– une retenue de 20% du prix des cours manqués sera toutefois appliquée à titre de frais administratifs.

    1. Acceptation des conditions générales

Les conditions générales sont disponibles sur le site internet de l’école www.as-en-danse-studio.com. L’inscription implique leur acceptation complète, notamment en matière de responsabilité, d’assurances, de récupérations et déplacements de cours, de droits à l’image, etc.

    1. Assurance

Une assurance annuelle obligatoire de 10 euros est demandée à l’élève lors de son inscription. Celle-ci couvre la responsabilité civile des professeurs durant les heures de cours et les accidents corporels. Nous conseillons, cependant, aux élèves de souscrire une assurance complémentaire de type « individuelle accident » auprès de leur assureur. Chaque élève (ou parent d’élève lorsque ce dernier est mineur) s’assurera de sa bonne condition physique générale avant de s’inscrire.

    1. Perte ou vol de vêtements ou d’objets

L’école ne peut en aucun cas être considérée responsable des disparitions de vêtements, d’argent ou d’autres objets dans les locaux utilisés pour les cours et les changements de tenues, l’élève étant responsable de ses propres affaires.

    1. Règlement d’ordre intérieur

De par son inscription, l’élève reconnait avoir pu prendre connaissance du Règlement d’ordre intérieur mis à disposition sur le site internet de l’école www.as-en-danse-studio.com et correspondant aux détails des descriptions de cours. Il le respectera scrupuleusement sous peine d’exclusion et sans pouvoir prétendre à un quelconque remboursement.

    1. Participation aux spectacles

L’apprentissage de la danse implique également l’apprentissage de la scène. En fonction du niveau et de l’âge des élèves, l’école peut organiser des événements, concours ou rencontres chorégraphiques impliquant parfois des répétitions supplémentaires. Si l’élève ne désire pas participer à ces activités ou spectacles, il en avertira le professeur au plus vite. Trop d’absences injustifiées par semestre donnent la liberté au professeur de reconsidérer la participation au spectacle annuel. Tout élève absent le jour de sa répétition générale sur scène et ce sans motif valable verra sa participation au spectacle reconsidérée également.

    1. Respect de la vie privée et droit à l’image

Les données relatives aux inscriptions sont consignées dans un fichier informatique. Comme prévu légalement, chaque personne a le droit de consulter les informations qui la concernent et d’en faire modifier ou supprimer le contenu sans devoir justifier d’un motif. Ces informations ne peuvent être utilisées par l’école que dans le cadre de sa gestion directe ou indirecte. Les photos ou vidéos réalisées par ou sur commande de l’école lors des cours, des stages, des spectacles ou de tout autre événement auquel participe l’école pourront être utilisées exclusivement, gratuitement, à des fins de communication liées à l’école (illustration du site web, dépliants et folders présentant cours et stages, vente interne des photographies ou des DVD, etc). En aucun cas elles ne seront cédées à des tiers, excepté à des journalistes dans le cadre de photos de presse. Les élèves (et leurs parents pour les mineurs) y consentent par le fait même de l’inscription.

    1. Réclamations – Litiges

Toute réclamation sera introduite soit auprès de Séréna Kadyena-Beny (Directrice Artistique et Administrative) soit auprès d’Amanda Kadyena-Beny (Directrice Artistique) et ce, dans les plus brefs délais. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du contrat sera de la compétence exclusive des Tribunaux de l’Arrondissement judiciaire de Bruxelles.